Mentions légales

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.phenixtechnologie.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Phénix Technologie – SARL – peyre souille 31560 Montgeard
Créateur Webmaster : Vincent ALIBERT – VAWEC
Webmaster révision 1 : Olivier D.
Responsable publication : Mathieu PRIAT – commercial@phenixtechnologie.com
Éditeur : Daniel BOURGIN – info@phenixtechnologie.com
Hébergeur : 1&1 – 1&1 Internet SARL 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.phenixtechnologie.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.phenixtechnologie.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Phénix technologie, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.phenixtechnologie.fr est mis à jour régulièrement par Daniel BOURGIN. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.phenixtechnologie.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Phénix technologie s’efforce de fournir sur le site de Phénix Technologie des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site de Phénix Technologie sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.phenixtechnologie.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Phénix technologie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Phénix technologie.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Phénix technologie ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site de Phénix Technologie, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Phénix technologie ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.phenixtechnologie.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Phénix technologie se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Phénix technologie se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Phénix Technologies n’est en aucun cas affilié au fabricant susmentionné.

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.phenixtechnologie.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site de Phénix Technologie, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Phénix technologie ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site de Phénix Technologie. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site de Phénix Technologie l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.phenixtechnologie.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Phénix technologie et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site de Phénix Technologie.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Informations détaillées sur le traitement des données personnelles : Marketing par e-mail (mailings)

Afin de répondre au mieux à vos attentes et à vos centres d’intérêt, votre adresse e-mail sera utilisée par Phénix Technologie à des fins publicitaires. La newsletter et les autres mailings de Phénix Technologie permettent de vous informer sur notre groupe et nos offres.

Si vous souhaitez recevoir des mailings, nous avons besoin d’une adresse e-mail valide qui nous permettra de vérifier que vous en êtes le titulaire et que vous acceptez de recevoir les mailings. Peu de temps après l’envoi de votre commande de mailing, vous recevrez un e-mail de confirmation de notre part; cliquez sur le lien contenu dans cet e-mail de confirmation pour enregistrer votre adresse dans la liste des destinataires et recevoir automatiquement les mailings qui suivront (procédure dite « double opt in »).

Lors de la commande des mailings, l’adresse IP est enregistrée en même temps que la date de l’inscription et de la confirmation, afin de pouvoir prouver l’inscription a posteriori en cas de doute. Dans un souci d’optimisation continue de la communication par e-mail, nous procédons à des évaluations du comportement des utilisateurs sous forme de statistiques (ex : 60 % des destinataires du mailing ont cliqué sur le lien A), afin qu’aucun rapprochement ne soit possible entre certains destinataires.

Vous avez la possibilité de modifier votre abonnement aux mailings à tout moment et d’y mettre fin sans donner de justification et ce, avec effet immédiat. Pour cela, cliquez sur le lien « Profil personnel » situé à la fin de chaque mailing. Dans votre profil personnel, vous pouvez modifier et compléter les informations enregistrées, ou annuler complètement votre abonnement. Vous pouvez également modifier ou désélectionner les abonnements à certains domaines d’intérêt spécifiques.

Veuillez trouver ci-dessous la déclaration de consentement que vous devez communiquer à Phénix Technologie dans le cadre de la commande de mailing, et que vous pouvez révoquer à tout moment. Vous pouvez annuler votre abonnement dans votre profil personnel et dans n’importe quel e-mail.

« Les mailings servent à vous informer sur les produits actuels et à venir des différents domaines d’activité de Phénix Technologie. Les informations concernant votre nom et vos centres d’intérêt sont optionnelles. J’accepte le mode d’utilisation de mes données décrit ci-après. Nous utilisons vos données exclusivement pour la correspondance avec vous. Nous ne transmettrons en aucun cas vos données à des tiers. Dans chaque mailing, vous avez la possibilité d’annuler ou de révoquer votre abonnement. Cette déclaration de consentement est également disponible dans votre profil personnel, accompagnée de l’option permettant de la révoquer à tout moment ».

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.phenixtechnologie.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Phénix technologie. Cependant, Phénix technologie n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Certaines pages de ce site contiennent ou peuvent contenir des services tiers fournis par les sites suivants :
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– Youtube.com pour le service de vidéos
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La navigation sur le site de Phénix Technologie est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.phenixtechnologie.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Copyright et droit des marques

L’ensemble des textes, photos, graphiques, animations, vidéos, sons et autres contenus de ce site Web ainsi que leur agencement sont protégés par la loi sur les droits d’auteur et autres dispositions protectrices. Toute reproduction, modification ou utilisation dudit contenu sous d’autres formes électroniques ou dans d’autres publications imprimées est interdite sans l’autorisation préalable de Phénix technologie.
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Phenix Technologie n’est pas un distributeur, revendeur ou représentant agréé des produits présentés sur ce site Web. Tous les noms du produit, marques commerciales, marques et logos utilisés sur ce site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. La représentation, la description ou la vente de produits portant ces noms, marques commerciales, marques et logos ont uniquement pour objectif l’identification et ne sont pas destinées à indiquer une affiliation ou une autorisation d’un détenteur de droits.

12. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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